Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Avis de conférence de gestion d'instance

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Numéro de dossier de la revendication Revendicatrice Lieu Date/Heure Juge
SCT-7002-13Bande indienne Metlakatla Par téléconférence Le 12 avril 2021
à 13 h 00
William Grist
SCT-7003-14Nation de We Wai Kai via téléconférence Le 12 avril 2021
à 15 h 00
William Grist
SCT-2001-11Première Nation des Abénakis d'Odanak Par téléconférence Le 13 avril 2021
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-2002-11Première Nation des Abénakis de Wôlinak Par téléconférence Le 13 avril 2021
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-2003-11Première Nation des Abénakis d'Odanak Par téléconférence Le 13 avril 2021
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-7003-16Tribu de Penelakut Par téléconférence Le 14 avril 2021
à 14 h 00
William Grist
SCT-7003-15Bande indienne de Williams Lake Par téléconférence Le 16 avril 2021
à 14 h 00
William Grist
SCT-5003-19Nation crie de Lucky Man Par téléconférence Le 20 avril 2021
à 10 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-2003-13Les Innus de Uashat mak Mani-Utenam Par téléconférence Le 26 avril 2021
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-4002-12Première Nation Ojibway de Brokenhead Par téléconférence Le 27 avril 2021
à 11 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-6001-20Nation crie d'Enoch Par téléconférence Le 27 avril 2021
à 12 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-6001-19Nation crie d'Enoch no 440 Par téléconférence Le 27 avril 2021
à 12 h 30
Victoria Chiappetta
SCT-5004-19Première Nation de Kawacatoose Par téléconférence Le 27 avril 2021
à 13 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-6002-20Nation crie d’Onion Lake, Première Nation de Cold Lake, Première Nation de Frog Lake, et Nation crie de Kehewin (collectivement « l’agence des Premières Nations d’Onion Lake ») Par téléconférence Le 27 avril 2021
à 14 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-1001-16Première Nation d'Eel River Bar Par téléconférence Le 4 mai 2021
à 16 h 30
Paul Mayer
27 avis trouvés