Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Avis de conférence de gestion d'instance

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Numéro de dossier de la revendication Revendicatrice Lieu Date/Heure Juge
SCT-5001-16Première Nation de Keeseekoose Par téléconférence Le 13 décembre 2021
à 13 h 00
Todd Ducharme
SCT-5001-17Première Nation Birch Narrows et Nation Dénée de Buffalo River Par téléconférence Le 13 décembre 2021
à 14 h 00
Todd Ducharme
SCT-5003-11Première Nation de Makwa Sahgaiehcan Par téléconférence Le 16 décembre 2021
à 12 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-3001-14Première Nation de Shoal Lake no 40 et Première Nation indépendante Iskatewizaagegan no 39 Par téléconférence Le 12 janvier 2022
à 11 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-5001-21Première nation Cote via téléconférence Le 17 janvier 2022
à 11 h 00
Todd Ducharme
SCT-5002-20Première nation de Makwa Sahgaiehcan Par téléconférence Le 17 janvier 2022
à 12 h 00
Todd Ducharme
SCT-6002-12Première Nation de Sunchild Par téléconférence Le 17 janvier 2022
à 13 h 30
Todd Ducharme
22 avis trouvés