Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Revendication:SCT-5002-11
Bande Lac La Ronge et nation crie de Montreal Lake
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireSaskatchewanIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 8 décembre 2011
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 8 décembre 2011Télécharger
OrdonnanceLe 19 décembre 2011Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 15 février 2012Télécharger
Procès-verbalLe 7 mai 2012Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 27 septembre 2012Télécharger
Procès-verbal et ordonnance amendéLe 7 novembre 2012Télécharger
Procès-verbalLe 31 janvier 2013Télécharger
Avis de demandeLe 20 février 2013Télécharger
Motifs de la décisionLe 4 juin 2013Télécharger
Procès-verbalLe 5 juillet 2013Télécharger
Traduction des motifs de la décisionLe 16 juillet 2013Télécharger
Motifs de la décisionLe 5 septembre 2014Télécharger
Copie de l'avis de demande pour contrôle judiciaireLe 8 octobre 2014Télécharger
Procès-verbalLe 9 décembre 2014Télécharger
Traduction des motifs de la décisionLe 19 décembre 2014Télécharger
Copie des Motifs de jugementLe 26 juin 2015Télécharger
Copie du jugementLe 26 juin 2015Télécharger
Procès-verbalLe 15 janvier 2016Télécharger
Avis de demandeLe 17 février 2016Télécharger
Réponse à la demandeLe 29 février 2016Télécharger
Procès-verbalLe 1 juin 2016Télécharger
Procès-verbalLe 1 août 2017Télécharger
Procès-verbalLe 13 septembre 2017Télécharger
Procès-verbalLe 7 novembre 2017Télécharger
Procès-verbalLe 8 décembre 2017Télécharger
Procès-verbalLe 13 mars 2018Télécharger
Procès-verbalLe 13 avril 2018Télécharger
Procès-verbalLe 18 mai 2018Télécharger
OrdonnanceLe 3 août 2018Télécharger
Procès-verbalLe 6 septembre 2018Télécharger
Procès-verbalLe 23 janvier 2019Télécharger
Procès-verbalLe 22 mai 2019Télécharger
Procès-verbalLe 2 octobre 2019Télécharger
Procès-verbalLe 4 décembre 2019Télécharger
Procès-verbalLe 29 janvier 2020Télécharger
Procès-verbalLe 23 avril 2020Télécharger
Procès-verbalLe 15 juillet 2020Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge