Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Revendication:SCT-7003-11
Première Nation de Kitselas
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireColombie-BritanniqueIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 29 septembre 2011
StatutFermé

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 29 septembre 2011Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 28 octobre 2011Télécharger
Procès-verbalLe 29 juin 2012Télécharger
OrdonnanceLe 3 juillet 2012Télécharger
Motifs de la décisionLe 19 février 2013Télécharger
Traduction des motifs de la décisionLe 22 mars 2013Télécharger
Copie de l'avis de demande pour contrôle judiciaireLe 22 mars 2013Télécharger
Copie du jugementLe 5 juin 2014Télécharger
Copie des Motifs de jugementLe 5 juin 2014Télécharger
OrdonnanceLe 13 juin 2017Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge