Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Revendication:SCT-7004-11
Bande indienne de Williams Lake
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireColombie-BritanniqueIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 26 octobre 2011
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 26 octobre 2011Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 24 novembre 2011Télécharger
Procès-verbalLe 29 janvier 2013Télécharger
Motifs de la décisionLe 28 février 2014Télécharger
Copie de l'avis de demande pour contrôle judiciaireLe 31 mars 2014Télécharger
Traduction des motifs de la décisionLe 7 mai 2014Télécharger
Copie du jugementLe 1 mars 2016Télécharger
Copie des Motifs de jugementLe 1 mars 2016Télécharger
Copie de l'avis de demande d'autorisation d'appelLe 3 mai 2016Télécharger
Copie des Motifs de jugementLe 2 février 2018Télécharger
Procès-verbalLe 6 avril 2018Télécharger
Procès-verbalLe 23 mai 2018Télécharger
Procès-verbalLe 27 juillet 2018Télécharger
OrdonnanceLe 25 septembre 2018Télécharger
Procès-verbalLe 28 novembre 2018Télécharger
Procès-verbal amendéLe 16 janvier 2019Télécharger
Procès-verbalLe 18 avril 2019Télécharger
Procès-verbalLe 14 août 2019Télécharger
Procès-verbalLe 30 octobre 2019Télécharger
Procès-verbalLe 9 janvier 2020Télécharger
Procès-verbalLe 7 février 2020Télécharger
Procès-verbalLe 1 avril 2020Télécharger
Procès-verbalLe 1 juin 2020Télécharger
Procès-verbalLe 10 septembre 2020Télécharger
OrdonnanceLe 16 septembre 2020Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de conférence de gestion d'instancePar téléconférence Le 30 septembre 2020
à 12 h 00
Harry Slade