Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Revendication:SCT-7005-11
Première Nation de Popkum
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireColombie-BritanniqueIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 27 octobre 2011
StatutFermé

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 27 octobre 2011Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 25 novembre 2011Télécharger
Procès-verbalLe 14 juin 2012Télécharger
OrdonnanceLe 14 juin 2012Télécharger
Procès-verbalLe 18 décembre 2012Télécharger
Motifs de la décisionLe 27 juin 2014Télécharger
Traduction des motifs de la décisionLe 23 septembre 2014Télécharger
Procès-verbalLe 9 décembre 2015Télécharger
Motifs de la décisionLe 12 avril 2016Télécharger
Procès-verbalLe 27 avril 2016Télécharger
Motifs sur le réexamenLe 22 juillet 2016Télécharger
Déclaration de revendication amendéeLe 6 septembre 2016Télécharger
Procès-verbalLe 6 octobre 2016Télécharger
Traduction des motifs de la décisionLe 2 novembre 2016Télécharger
Traduction des motifs sur le réexamenLe 13 avril 2017Télécharger
OrdonnanceLe 11 septembre 2017Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 6 mars 2018Télécharger
Procès-verbalLe 27 septembre 2018Télécharger
Procès-verbalLe 11 octobre 2018Télécharger
Procès-verbalLe 9 novembre 2018Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 19 décembre 2018Télécharger
OrdonnanceLe 17 septembre 2019Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge