Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Revendication:SCT-7007-11
Première Nation de Doig River et Premières Nations de Blueberry River
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireColombie-BritanniqueIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 15 décembre 2011
StatutAudience fixée

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 15 décembre 2011Télécharger
OrdonnanceLe 21 décembre 2011Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 24 février 2012Télécharger
Procès-verbalLe 17 mai 2012Télécharger
Procès-verbalLe 26 juillet 2012Télécharger
Avis de demandeLe 29 août 2012Télécharger
Consentement à la demandeLe 30 août 2012Télécharger
Réponse à la demandeLe 10 septembre 2012Télécharger
Procès-verbalLe 12 septembre 2012Télécharger
Motifs de la décisionLe 30 novembre 2012Télécharger
Déclaration de revendicationLe 20 décembre 2012Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 9 janvier 2013Télécharger
Motifs de la décision amendésLe 1 mars 2013Télécharger
Traduction des motifs de la décisionLe 11 avril 2013Télécharger
Traduction des motifs de la décision amendésLe 11 avril 2013Télécharger
Avis de demandeLe 24 avril 2013Télécharger
Motifs de la décisionLe 20 février 2014Télécharger
Traduction des motifs de la décisionLe 2 mai 2014Télécharger
Procès-verbalLe 30 mai 2014Télécharger
CorrigendumLe 2 juin 2014Télécharger
Motifs de la décisionLe 25 juin 2014Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 28 juillet 2014Télécharger
Procès-verbal et ordonnance amendéLe 22 août 2014Télécharger
Traduction des motifs de la décisionLe 26 septembre 2014Télécharger
DemandeLe 9 janvier 2015Télécharger
Réponse à la demandeLe 19 janvier 2015Télécharger
Procès-verbalLe 30 janvier 2015Télécharger
Procès-verbal amendéLe 6 février 2015Télécharger
Motifs sur la demandeLe 10 mars 2015Télécharger
Traduction des Motifs sur la DemandeLe 3 juin 2015Télécharger
Motifs de la décisionLe 5 novembre 2015Télécharger
Procès-verbalLe 13 juin 2016Télécharger
Déclaration de revendication amendéeLe 28 juin 2016Télécharger
Déclaration de revendication amendéeLe 28 juin 2016Télécharger
Réponse amendéeLe 21 juillet 2016Télécharger
Réponse amendéeLe 21 juillet 2016Télécharger
Procès-verbalLe 7 septembre 2016Télécharger
Traduction des motifs de la décisionLe 25 octobre 2016Télécharger
Procès-verbalLe 16 janvier 2017Télécharger
Procès-verbalLe 13 mars 2017Télécharger
Procès-verbalLe 17 mai 2017Télécharger
Procès-verbalLe 3 octobre 2017Télécharger
Motifs de la décisionLe 14 août 2018Télécharger
Procès-verbalLe 12 décembre 2018Télécharger
Procès-verbalLe 21 février 2019Télécharger
Traduction des motifs de la décisionLe 22 mai 2019Télécharger
Procès-verbalLe 18 septembre 2019Télécharger
Procès-verbalLe 17 décembre 2019Télécharger
Procès-verbalLe 20 mars 2020Télécharger
Procès-verbalLe 7 mai 2020Télécharger
Procès-verbalLe 19 juin 2020Télécharger
Procès-verbal amendéLe 24 juin 2020Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis d'audienceSoyez avisé que l’audience se tiendra par vidéoconférence commençant à 13h00 (heure de l’Est) , le 25 août 2020 pour une durée de trois jours. Le 25 août 2020
à 13 h 00
Le 27 août 2020William Grist