Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Revendication:SCT-6002-12
Première Nation de Sunchild
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireAlbertaIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 18 juillet 2012
StatutEn suspens

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 18 juillet 2012Télécharger
OrdonnanceLe 3 août 2012Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 20 septembre 2012Télécharger
OrdonnanceLe 4 mars 2013Télécharger
Procès-verbalLe 8 octobre 2013Télécharger
Procès-verbalLe 26 novembre 2013Télécharger
Procès-verbalLe 2 novembre 2017Télécharger
Procès-verbalLe 2 mai 2018Télécharger
Procès-verbalLe 25 juillet 2018Télécharger
Procès-verbalLe 3 décembre 2018Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 7 mai 2019Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 30 juillet 2019Télécharger
OrdonnanceLe 15 août 2019Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 12 février 2020Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de conférence de gestion d'instancePar téléconférence Le 11 août 2020
à 14 h 00
William Grist