Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Revendication:SCT-7006-12
Première Nation d'ʔAkisq̓nuk
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireColombie-BritanniqueIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 14 mars 2013
StatutEn suspens

Documents

NOTE: Seulement la déclaration de revendication et la réponse à la déclaration de revendication, y compris tout amendement, sont publiées sur cette page Web. Ces documents proviennent de sources externes et sont publiés dans la langue et le format reçus, c'est-à-dire ceux du dossier. Les motifs de décision et les motifs sur les demandes sont publiés sur la page Web « Décisions du TRP ». Les demandes pour une copie de tout autre document peuvent être envoyées par courriel à : claims.revendications@sct-trp.ca.


Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 14 mars 2013Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 6 juin 2013Télécharger
Déclaration de revendication amendéeLe 14 novembre 2017Télécharger
Réponse amendéeLe 11 janvier 2018Télécharger
Déclaration de revendication réamendéeLe 5 juin 2018Télécharger
Réponse réamendéeLe 17 juillet 2018Télécharger
Déclaration de revendication réamendée (3ième amendement)Le 19 novembre 2018Télécharger

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Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de conférence de gestion d'instancePar téléconférence Le 7 décembre 2021
à 14 h 00
William Grist