Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-5004-13
Première Nation lakota de Wood Mountain
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireSaskatchewanIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 11 février 2014
StatutEn suspens

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 11 février 2014Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 13 mars 2014Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 4 juin 2014Télécharger
Procès-verbalLe 30 septembre 2014Télécharger
Procès-verbalLe 2 février 2015Télécharger
Procès-verbalLe 11 mai 2015Télécharger
Procès-verbalLe 10 septembre 2015Télécharger
Procès-verbalLe 16 décembre 2015Télécharger
Procès-verbalLe 9 juin 2016Télécharger
Procès-verbalLe 8 février 2017Télécharger
OrdonnanceLe 7 mars 2017Télécharger
OrdonnanceLe 16 août 2017Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 26 avril 2018Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 4 décembre 2018Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 26 avril 2019Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 2 octobre 2019Télécharger
OrdonnanceLe 10 février 2020Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge