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Revendication:	SCT-7002-13
Bande indienne Metlakatla c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada

Titre du document	Date de dépôt
Déclaration de revendication	Le 11 juillet 2013	Télécharger
Ordonnance	Le 29 juillet 2013	Télécharger
Réponse à la déclaration de revendication	Le 17 septembre 2013	Télécharger
Procès-verbal	Le 9 décembre 2014	Télécharger
Procès-verbal	Le 20 août 2015	Télécharger
Procès-verbal	Le 13 novembre 2015	Télécharger
Procès-verbal	Le 30 juin 2016	Télécharger
Procès-verbal	Le 22 novembre 2016	Télécharger
Avis de demande	Le 27 mars 2017	Télécharger
Procès-verbal	Le 27 mars 2017	Télécharger
Ordonnance	Le 10 avril 2017	Télécharger
Réponse à la demande	Le 12 mai 2017	Télécharger
Réponse à la demande révisée	Le 17 août 2017	Télécharger
Ordonnance	Le 2 novembre 2017	Télécharger
Motifs sur la demande	Le 4 mai 2018	Télécharger
Procès-verbal	Le 11 juillet 2018	Télécharger
Ordonnance	Le 18 janvier 2019	Télécharger
Procès-verbal	Le 5 février 2019	Télécharger
Traduction des Motifs sur la Demande	Le 23 mai 2019	Télécharger
Procès-verbal	Le 28 mai 2019	Télécharger
Procès-verbal	Le 23 août 2019	Télécharger
Procès-verbal	Le 8 juin 2020	Télécharger
Procès-verbal	Le 2 novembre 2020	Télécharger
Procès-verbal	Le 26 février 2021	Télécharger
Réponse amendée	Le 26 février 2021	Télécharger
Déclaration de revendication amendée	Le 7 avril 2021	Télécharger

Type d'avis	Lieu	Date/Heure	Fin	Juge
Avis de conférence de gestion d'instance	Par téléconférence	Le 12 avril 2021 Ã 13 h 00		William Grist
Avis d'audience	Par vidéoconférence	Le 19 avril 2021 Ã 13 h 00	Le 23 avril 2021	William Grist
Avis d'audience	Par vidéoconférence	Le 3 mai 2021 Ã 13 h 00	Le 7 mai 2021	William Grist