Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Revendication:SCT-7002-13
Bande indienne Metlakatla
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireColombie-BritanniqueIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 11 juillet 2013
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 11 juillet 2013Télécharger
OrdonnanceLe 29 juillet 2013Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 17 septembre 2013Télécharger
Procès-verbalLe 9 décembre 2014Télécharger
Procès-verbalLe 20 août 2015Télécharger
Procès-verbalLe 13 novembre 2015Télécharger
Procès-verbalLe 30 juin 2016Télécharger
Procès-verbalLe 22 novembre 2016Télécharger
Avis de demandeLe 27 mars 2017Télécharger
Procès-verbalLe 27 mars 2017Télécharger
OrdonnanceLe 10 avril 2017Télécharger
Réponse à la demandeLe 12 mai 2017Télécharger
Réponse à la demande réviséeLe 17 août 2017Télécharger
OrdonnanceLe 2 novembre 2017Télécharger
Motifs sur la demandeLe 4 mai 2018Télécharger
Procès-verbalLe 11 juillet 2018Télécharger
OrdonnanceLe 18 janvier 2019Télécharger
Procès-verbalLe 5 février 2019Télécharger
Traduction des Motifs sur la DemandeLe 23 mai 2019Télécharger
Procès-verbalLe 28 mai 2019Télécharger
Procès-verbalLe 23 août 2019Télécharger
Procès-verbalLe 8 juin 2020Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge