Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Revendication:SCT-7002-13
Bande indienne Metlakatla
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireColombie-BritanniqueIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 11 juillet 2013
StatutAudience fixée

Documents

NOTE: Seulement la déclaration de revendication et la réponse à la déclaration de revendication, y compris tout amendement, sont publiées sur cette page Web. Ces documents proviennent de sources externes et sont publiés dans la langue et le format reçus, c'est-à-dire ceux du dossier. Les motifs de décision et les motifs sur les demandes sont publiés sur la page Web « Décisions du TRP ». Les demandes pour une copie de tout autre document peuvent être envoyées par courriel à : claims.revendications@sct-trp.ca.


Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 11 juillet 2013Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 17 septembre 2013Télécharger
Réponse amendéeLe 26 février 2021Télécharger
Déclaration de revendication amendéeLe 7 avril 2021Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis d'audiencePar vidéoconférence Le 10 janvier 2022
à 13 h 00
Le 14 janvier 2022William Grist