Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Revendication:SCT-5003-14
Première Nation de Cote
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireSaskatchewanIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 19 août 2014
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 19 août 2014Télécharger
OrdonnanceLe 18 septembre 2014Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 22 octobre 2014Télécharger
Procès-verbalLe 22 décembre 2014Télécharger
Procès-verbalLe 14 avril 2015Télécharger
Déclaration de revendication amendéeLe 15 mai 2015Télécharger
Réponse amendéeLe 15 mai 2015Télécharger
Procès-verbalLe 25 juin 2015Télécharger
Procès-verbalLe 23 mars 2016Télécharger
Procès-verbalLe 6 décembre 2016Télécharger
Procès-verbalLe 8 mars 2017Télécharger
Procès-verbalLe 29 mai 2017Télécharger
Procès-verbalLe 16 juillet 2018Télécharger
Procès-verbalLe 9 janvier 2019Télécharger
Procès-verbalLe 19 décembre 2019Télécharger
Procès-verbalLe 15 avril 2020Télécharger
Procès-verbalLe 9 juillet 2020Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de conférence de gestion d'instancePar téléconférence Le 8 octobre 2020
à 16 h 30
Paul Mayer