Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Revendication:SCT-7003-14
Nation de We Wai Kai
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireColombie-BritanniqueIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 23 juin 2014
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 23 juin 2014Télécharger
OrdonnanceLe 1 août 2014Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 22 septembre 2014Télécharger
Procès-verbalLe 19 janvier 2015Télécharger
OrdonnanceLe 26 janvier 2015Télécharger
Procès-verbalLe 16 avril 2015Télécharger
Procès-verbalLe 12 novembre 2015Télécharger
Déclaration de revendication amendéeLe 13 novembre 2015Télécharger
Procès-verbalLe 10 mars 2016Télécharger
Réponse amendéeLe 15 avril 2016Télécharger
Procès-verbalLe 30 novembre 2016Télécharger
Déclaration de revendication réamendéeLe 5 décembre 2016Télécharger
Déclaration de revendication réamendéeLe 12 avril 2017Télécharger
Réponse réamendéeLe 7 juin 2017Télécharger
Procès-verbalLe 11 août 2017Télécharger
Procès-verbalLe 6 octobre 2017Télécharger
Procès-verbalLe 29 novembre 2017Télécharger
Procès-verbalLe 13 décembre 2017Télécharger
Procès-verbalLe 15 mars 2018Télécharger
Procès-verbalLe 18 avril 2018Télécharger
Motifs de la décisionLe 5 novembre 2019Télécharger
Procès-verbalLe 23 janvier 2020Télécharger
Procès-verbalLe 12 novembre 2020Télécharger
Traduction des motifs de la décisionLe 15 février 2021Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de conférence de gestion d'instancevia téléconférence Le 12 avril 2021
à 15 h 00
William Grist