Tribunal des revendications particulières Canada

 

Liens de la barre de menu commune

Revendication:SCT-1001-16
Première Nation d'Eel River Bar
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireAtlantiqueIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 7 décembre 2016
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 7 décembre 2016Télécharger
OrdonnanceLe 11 janvier 2017Télécharger
OrdonnanceLe 22 février 2017Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 27 février 2017Télécharger
Procès-verbalLe 26 octobre 2017Télécharger
Procès-verbalLe 23 novembre 2017Télécharger
Procès-verbalLe 25 janvier 2018Télécharger
Procès-verbalLe 17 avril 2018Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 23 juillet 2018Télécharger
Procès-verbalLe 22 octobre 2018Télécharger
Procès-verbalLe 21 décembre 2018Télécharger
Procès-verbalLe 12 mars 2019Télécharger
Procès-verbalLe 20 juin 2019Télécharger
Procès-verbalLe 16 août 2019Télécharger
Procès-verbalLe 15 octobre 2019Télécharger
Procès-verbalLe 19 décembre 2019Télécharger
Procès-verbalLe 28 février 2020Télécharger
Procès-verbalLe 16 juillet 2020Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de conférence de gestion d'instancePar téléconférence Le 17 septembre 2020
à 15 h 30
Paul Mayer