Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Revendication:SCT-6001-16
Première Nation de Paul
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireAlbertaIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 8 septembre 2016
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 8 septembre 2016Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 4 novembre 2016Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 13 janvier 2017Télécharger
Procès-verbalLe 7 février 2017Télécharger
Procès-verbalLe 20 avril 2017Télécharger
Procès-verbalLe 19 septembre 2017Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 18 juillet 2018Télécharger
Procès-verbalLe 22 août 2018Télécharger
Procès-verbalLe 12 septembre 2018Télécharger
Procès-verbalLe 3 décembre 2018Télécharger
Procès-verbalLe 1 mars 2019Télécharger
Procès-verbalLe 10 avril 2019Télécharger
OrdonnanceLe 1 mai 2019Télécharger
Déclaration de revendication amendéeLe 10 juin 2019Télécharger
Réponse amendéeLe 6 août 2019Télécharger
Procès-verbalLe 19 août 2019Télécharger
Déclaration de revendication réamendéeLe 10 octobre 2019Télécharger
Procès-verbalLe 15 octobre 2019Télécharger
Réponse réamendéeLe 6 janvier 2020Télécharger
Procès-verbalLe 31 janvier 2020Télécharger
Procès-verbalLe 4 juin 2020Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de conférence de gestion d'instancePar téléconférence Le 12 août 2020
à 16 h 30
Paul Mayer