Tribunal des revendications particulières Canada

 

Liens de la barre de menu commune

Revendication:SCT-6001-16
Première Nation de Paul
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireAlbertaIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 8 septembre 2016
StatutEn cours

Documents

NOTE: Seulement la déclaration de revendication et la réponse à la déclaration de revendication, y compris tout amendement, sont publiées sur cette page Web. Ces documents proviennent de sources externes et sont publiés dans la langue et le format reçus, c'est-à-dire ceux du dossier. Les motifs de décision et les motifs sur les demandes sont publiés sur la page Web « Décisions du TRP ». Les demandes pour une copie de tout autre document peuvent être envoyées par courriel à : claims.revendications@sct-trp.ca.


Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 8 septembre 2016Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 4 novembre 2016Télécharger
Déclaration de revendication amendéeLe 10 juin 2019Télécharger
Réponse amendéeLe 6 août 2019Télécharger
Déclaration de revendication réamendéeLe 10 octobre 2019Télécharger
Réponse réamendéeLe 6 janvier 2020Télécharger
Réponse réamendée (3ième amendement)Le 25 novembre 2020Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de conférence de gestion d'instancePar téléconférence Le 31 janvier 2022
à 14 h 00
Todd Ducharme