Tribunal des revendications particulières Canada

 

Liens de la barre de menu commune

Revendication:SCT-7001-16
Première Nation Tseshaht
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireColombie-BritanniqueIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 12 avril 2016
StatutEn suspens

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 12 avril 2016Télécharger
OrdonnanceLe 19 mai 2016Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 30 juin 2016Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 21 octobre 2016Télécharger
Procès-verbalLe 18 janvier 2017Télécharger
Procès-verbalLe 20 juillet 2017Télécharger
Procès-verbalLe 9 février 2018Télécharger
Procès-verbalLe 9 juillet 2018Télécharger
Procès-verbalLe 5 septembre 2018Télécharger
Procès-verbalLe 14 décembre 2018Télécharger
Procès-verbalLe 13 février 2019Télécharger
Procès-verbalLe 11 avril 2019Télécharger
OrdonnanceLe 11 avril 2019Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 11 avril 2019Télécharger
OrdonnanceLe 23 août 2019Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 3 avril 2020Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de conférence de gestion d'instancePar téléconférence Le 1 septembre 2020
à 14 h 00
William Grist