Tribunal des revendications particulières Canada

 

Liens de la barre de menu commune

Revendication:SCT-5001-17
Première Nation Birch Narrows et Nation Dénée de Buffalo River
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireSaskatchewanIntervenant(s)Première Nation d’English River
Première Nation Crie de Canoe Lake
Revendication - Date reçueLe 4 décembre 2017
StatutEn cours

Documents

NOTE: Seulement la déclaration de revendication et la réponse à la déclaration de revendication, y compris tout amendement, sont publiées sur cette page Web. Ces documents proviennent de sources externes et sont publiés dans la langue et le format reçus, c'est-à-dire ceux du dossier. Les motifs de décision et les motifs sur les demandes sont publiés sur la page Web « Décisions du TRP ». Les demandes pour une copie de tout autre document peuvent être envoyées par courriel à : claims.revendications@sct-trp.ca.


Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 4 décembre 2017Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 1 février 2018Télécharger
Déclaration de revendication amendéeLe 26 novembre 2018Télécharger
Réponse amendéeLe 14 décembre 2018Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de conférence de gestion d'instancePar téléconférence Le 18 février 2022
à 13 h 00
Todd Ducharme