Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-7003-17
Première Nation d'Esk'etemc
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireColombie-BritanniqueIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 23 août 2017
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 23 août 2017Télécharger
OrdonnanceLe 13 septembre 2017Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 23 octobre 2017Télécharger
Procès-verbalLe 9 février 2018Télécharger
Procès-verbalLe 11 avril 2018Télécharger
Avis de demandeLe 7 mai 2018Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 23 mai 2018Télécharger
Procès-verbalLe 6 décembre 2018Télécharger
Avis de demandeLe 20 décembre 2018Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 9 janvier 2019Télécharger
Procès-verbalLe 20 juin 2019Télécharger
Procès-verbalLe 10 février 2020Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge