Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-2001-18
Première Nation Wolf Lake
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireQuébecIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 19 novembre 2018
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 19 novembre 2018Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 21 décembre 2018Télécharger
Procès-verbalLe 28 février 2019Télécharger
Procès-verbalLe 8 mai 2019Télécharger
Procès-verbalLe 10 juin 2019Télécharger
Procès-verbalLe 24 juillet 2019Télécharger
OrdonnanceLe 24 juillet 2019Télécharger
Procès-verbalLe 9 octobre 2019Télécharger
Procès-verbalLe 17 octobre 2019Télécharger
Procès-verbalLe 15 novembre 2019Télécharger
Procès-verbalLe 23 décembre 2019Télécharger
Procès-verbalLe 17 février 2020Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de conférence de gestion d'instancePar téléconférence Le 16 avril 2020
à 16 h 30
Paul Mayer