Tribunal des revendications particulières Canada

 

Liens de la barre de menu commune

Revendication:SCT-7001-18
Bande indienne de Kanaka Bar
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireColombie-BritanniqueIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 29 juin 2018
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 29 juin 2018Télécharger
OrdonnanceLe 27 juillet 2018Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 7 septembre 2018Télécharger
Procès-verbalLe 14 mars 2019Télécharger
OrdonnanceLe 15 mai 2019Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 15 mai 2019Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 10 octobre 2019Télécharger
Procès-verbalLe 24 avril 2020Télécharger
Procès-verbalLe 31 juillet 2020Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de conférence de gestion d'instancePar téléconférence Le 26 août 2020
à 13 h 00
Victoria Chiappetta