Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-5005-19
Bande de Kahkewistahaw no 72
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireSaskatchewanIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 19 juin 2019
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 19 juin 2019Télécharger
OrdonnanceLe 19 juillet 2019Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 13 septembre 2019Télécharger
Procès-verbalLe 25 octobre 2019Télécharger
Procès-verbalLe 22 novembre 2019Télécharger
Procès-verbalLe 29 janvier 2020Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de conférence de gestion d'instancePar téléconférence Le 14 avril 2020
à 12 h 00
Victoria Chiappetta