Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-5006-19
Première Nation de Witchekan Lake
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireSaskatchewanIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 23 juillet 2019
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 23 juillet 2019Télécharger
OrdonnanceLe 15 août 2019Télécharger
OrdonnanceLe 11 octobre 2019Télécharger
Procès-verbalLe 20 janvier 2020Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de conférence préparatoirePar téléconférence Le 10 mars 2020
à 12 h 00
Victoria Chiappetta
Avis d'audiencePar téléconférence Le 2 avril 2020
à 11 h 00
Le 2 avril 2020Victoria Chiappetta