Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Revendication:SCT-5008-19
Première Nation de Waterhen Lake
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireSaskatchewanIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 26 août 2019
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 26 août 2019Télécharger
OrdonnanceLe 5 septembre 2019Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 25 novembre 2019Télécharger
Procès-verbalLe 20 janvier 2020Télécharger
Procès-verbalLe 15 avril 2020Télécharger
Procès-verbalLe 20 août 2020Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge