Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Revendication:SCT-5009-19
Première Nation de Day Star et al.
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireSaskatchewanIntervenant(s)Première Nation Kawacatoose (anciennement la bande "Poorman&qu​ot;)
Revendication - Date reçueLe 28 octobre 2019
StatutEn cours

Documents

NOTE: Seulement la déclaration de revendication et la réponse à la déclaration de revendication, y compris tout amendement, sont publiées sur cette page Web. Ces documents proviennent de sources externes et sont publiés dans la langue et le format reçus, c'est-à-dire ceux du dossier. Les motifs de décision et les motifs sur les demandes sont publiés sur la page Web « Décisions du TRP ». Les demandes pour une copie de tout autre document peuvent être envoyées par courriel à : claims.revendications@sct-trp.ca.


Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 1 novembre 2019Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 27 janvier 2020Télécharger
Déclaration de revendication amendéeLe 16 novembre 2021Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de conférence de gestion d'instancePar téléconférence Le 3 décembre 2021
à 11 h 00
Todd Ducharme