Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Revendication:SCT-5010-19
Nation crie de Red Pheasant
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireSaskatchewanIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 2 décembre 2019
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 2 décembre 2019Télécharger
Déclaration de revendication amendéeLe 14 février 2020Télécharger
OrdonnanceLe 3 mars 2020Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 19 mars 2020Télécharger
Procès-verbalLe 22 avril 2020Télécharger
Procès-verbalLe 30 juillet 2020Télécharger
Procès-verbalLe 9 septembre 2020Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de conférence de gestion d'instancePar téléconférence Le 24 novembre 2020
à 13 h 00
Victoria Chiappetta