Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-5010-19
Nation crie faisan rouge
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireSaskatchewanIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 2 décembre 2019
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 2 décembre 2019Télécharger
Déclaration de revendication amendéeLe 14 février 2020Télécharger

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Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge