Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Revendication:SCT-5011-19
Première Nation des Cris de Canoe Lake
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireSaskatchewanIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 21 janvier 2020
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 21 janvier 2020Télécharger
OrdonnanceLe 25 février 2020Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 17 avril 2020Télécharger
Procès-verbalLe 17 juillet 2020Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de conférence de gestion d'instancePar téléconférence Le 14 octobre 2020
à 12 h 00
Victoria Chiappetta