Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-5011-19
Première Nation crie de Canoe Lake
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireSaskatchewanIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 21 janvier 2020
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 21 janvier 2020Télécharger

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Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge