Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Revendication:SCT-7003-19
Xa’xtsa, nommée Première Nation de Douglas au titre de la Loi sur les Indiens, LRC (1985) , chapitre I-5
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireColombie-BritanniqueIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 22 novembre 2019
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 22 novembre 2019Télécharger
OrdonnanceLe 12 décembre 2019Télécharger
RéponseLe 24 février 2020Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 9 avril 2020Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de conférence de gestion d'instancePar téléconférence Le 5 octobre 2020
à 14 h 00
William Grist