Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Revendication:SCT-7003-19
Xa’xtsa, nommée Première Nation de Douglas au titre de la Loi sur les Indiens, LRC (1985) , chapitre I-5
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireColombie-BritanniqueIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 22 novembre 2019
StatutEn cours

Documents

NOTE: Seulement la déclaration de revendication et la réponse à la déclaration de revendication, y compris tout amendement, sont publiées sur cette page Web. Ces documents proviennent de sources externes et sont publiés dans la langue et le format reçus, c'est-à-dire ceux du dossier. Les motifs de décision et les motifs sur les demandes sont publiés sur la page Web « Décisions du TRP ». Les demandes pour une copie de tout autre document peuvent être envoyées par courriel à : claims.revendications@sct-trp.ca.


Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 22 novembre 2019Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 24 février 2020Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis d'audienceVia vidéoconférence Le 8 février 2022
à 13 h 00
Le 9 février 2022William Grist