Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Revendication:SCT-2004-20
Counseil Mohawk de Kahnawà: ke
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireQuébecIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 5 février 2021
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Avis de demandeLe 5 février 2021Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de conférence de gestion d'instancePar téléconférence Le 9 mars 2021
à 10 h 00
Victoria Chiappetta