Liste des décisions du Tribunal pas encore publiées
Pour se conformer aux articles 20, 22 et 27 de la Loi sur les langues officielles, SRC 1985, c 31 (4e Suppl.), le Tribunal doit veiller à ce que les décisions publiées sur son site Web soient mises à la disposition du public dans les deux langues officielles simultanément. Par conséquent, le Tribunal ne peut publier une décision que lorsqu’il reçoit la traduction officielle. Une liste des décisions rendues par le Tribunal qui ne sont pas encore publiées se trouve ci-dessous. Les demandes pour une copie de ces décisions peuvent être envoyées par courriel à : claims.revendications@sct-trp.ca.
| No de dossier de la revendication | Revendication | Référence neutre | Langue de la décision | Type de décision |
|---|---|---|---|---|
| SCT-5009-19 | Première Nation de Day Star et al c Sa Majesté le Roi du chef du Canada | 2026 SCTC 3 | Anglais | Motifs sur la demande |
| SCT-6002-20 | Première Nation crie d’Onion Lake et al c Sa Majesté le Roi du chef du Canada | 2026 SCTC 4 | Anglais | Motifs sur la décision |
| SCT-7004-20 | Bande indienne d'Okanagan et Première Nation de Westbank c Sa Majesté le Roi du chef du Canada | 2026 SCTC 5 | Anglais | Motifs sur la demande |
| SCT-7003-19 | Xa’xtsa, nommée Première Nation de Douglas au titre de la Loi sur les Indiens, LRC (1985), chapitre I-5 c Sa Majesté le Roi du chef du Canada | 2026 SCTC 6 | Anglais | Motifs sur la demande |