Vous êtes ici Tribunal des revendications particulieres Procédures Formules et modèles de documents Réponse [à la déclaration de revendication] Télécharger la version Word Nº de dossier du Tribunal TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES ENTRE : Nom de la ou des première(s) nation(s) Revendicatrice(s) et SA MAJESTÉ LE ROI DU CHEF DU CANADA Représentée par le ministre des Relations Couronne-Autochtones Intimé RÉPONSE Aux termes de la règle 42 des Règles de procédure du Tribunal des revendications particulières La présente réponse est déposée en conformité avec les dispositions de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, LC 2008, c 22, et des Règles de procédure du Tribunal des revendications particulières, DORS/2011-119. À : Nom de la ou des revendicatrice(s) Représentée par Adresse de l’avocat(e) Numéro de Téléphone de l’avocat(e) Numéro de Télécopieur de l’avocat(e) Adresse Courriel de l’avocat(e) I. État d’avancement de la revendication (paragraphe 42a) des Règles) txt01 1. II. Bien fondé (paragraphes 42b) et c) des Règles) txt02 2. Si la couronne considère la revendication valide, ajoutez le paragraphe 3 qui suit. Indiquer les alinéas (e) à h)) du paragraphe 20(1) de la Loi sur lesquels peut se fonder le Tribunal pour accorder l’indemnité. 3. III. Allégations de fait – déclaration de revendication (paragraphe 41e) des Règles) : allégations acceptées ou niées, ou dont on n’a pas connaissance (paragraphe 41d) des Règles) txt03 4. IV. Exposé des faits (paragraphe 42a) des Règles) txt04 5. V. Réparation (paragraphe 42f) des Règles) txt05 6. VI. Communication (paragraphe 42g) des Règles) txt06 7. Adresse courriel pour la signification des documents. Signé en date du ___________________________________ Signature de l’avocat(e) Nom de l’avocat(e) Avocat(e) de la ou des revendicatrice(s) Adresse de l’avocat(e) Adresse courriel de l’avocat(e) Numéro de Téléphone de l’avocat(e) Numéro de Télécopieur de l’avocat(e) Imprimer
